L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) enrichie les fonctionnalités de la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil). En collaboration avec Arpège, éditeur de logiciels pour les collectivités, l’ANTS vise à simplifier et accélérer la gestion administrative des communes.
Qu'est-ce que COMEDEC ?
COMEDEC est un service permettant la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre les mairies et les différents organismes demandeurs (notaires, avocats, etc.). Obligatoire pour les mairies naissantes, COMEDEC facilite la vérification des informations sans recours aux courriers papier, réduisant ainsi les risques de perte de documents et les délais de traitement.
Simplification des Ajouts de Mentions
L’ANTS travaille actuellement à la mise en place des ajouts de mentions dématérialisées. À l’avenir, l’ensemble des mairies pourront faire des demandes d’ajout de mentions entre elles via la plateforme COMEDEC. Grâce à ces flux dématérialisés, elles n'auront plus à gérer les courriers papier, éliminant ainsi les risques de perte d'information et les besoins de stockage physique. Les traitements des demandes seront nettement plus rapides : une fois la demande reçue, l'avis de mention (contre signature) est apposé et la notification de traitement est immédiatement envoyée en ligne.
Concrètement, en fonction de la demande d'avis de mention et de ses particularités, le texte à apposer sur l'acte sera prérédigé, ce qui simplifie grandement la gestion. Les agents n'auront plus qu'à consulter leur tableau de suivi des demandes entrantes et sortantes pour gérer les dossiers en cours.
Une Collaboration Fructueuse entre Arpège et l’ANTS
Depuis plusieurs années, Mélodie, logiciel état civil édité par Arpège, intègre les flux COMEDEC pour les Collectivités possédant des maternités. En 2024, Arpège travaille de pair avec l’ANTS pour développer le service et le rendre accessible à l’ensemble des collectivités souhaitant moderniser et fluidifier leur gestion administrative.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/comedec